Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 58
Le mercredi 7 mars 2012
13 h 30
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Sommaire du plan d'entreprise de 2012-2016 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/41-739.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente et des secrétaires de délégation, tenue à Ponta Delgada, aux Açores, (Portugal), les 1er et 2 avril 2011. —Document parlementaire no 1/41-740.
° ° °
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite de la Commission de la science et de la technologie, tenue à Berlin et Munich (Allemagne), du 9 au 12 mai 2011.—Document parlementaire no 1/41-741.
° ° °
L'honorable sénateur Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 65e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference », tenue à Memphis, Tennessee (États-Unis d'Amérique), du 16 au 20 juillet 2011.—Document parlementaire no 1/41-742.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 64e assemblée annuelle du « Council of State Governments — West », tenue à Honolulu, Hawaii (États-Unis d'Amérique), du 30 juillet au 2 août 2011. —Document parlementaire no 1/41-743.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au sommet législatif 2011 de la « National Conference of State Legislatures », tenue à San Antonio, Texas (États-Unis d'Amérique), du 8 au 11 août 2011.—Document parlementaire no 1/41-744.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Washington D.C. (États-Unis d'Amérique), du 2 au 4 octobre 2011.—Document parlementaire no 1/41-745.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la conférence nationale du « Council of State Governments », tenue à Bellevue, Washington (États-Unis d'Amérique), du 19 au 23 octobre 2011.—Document parlementaire no 1/41-746.
DÉCISION DU PRÉSIDENT INTÉRIMAIRE
Je voudrais maintenant rendre ma décision sur le rappel au Règlement que l'honorable sénateur Mitchell a soulevé hier, après la période des questions. Ce rappel au Règlement portait sur un article paru cette semaine dans le Hill Times rapportant des observations de la présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Un rappel au Règlement s'entend normalement d'une plainte ou d'une question formulée par un sénateur qui estime que les règles, les pratiques ou les procédures du Sénat n'ont pas été appliquées correctement ou ont été passées sous silence au cours des travaux, au Sénat ou au sein d'un comité. Je signale pour les honorables sénateurs la page 632 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, de même que la citation 317 de la sixième édition de Beauchesne. Même si le sénateur Mitchell peut s'interroger sur ces observations, celles-ci ne constituent pas un écart par rapport à nos règles ou pratiques. Par conséquent, le rappel au Règlement n'est pas fondé.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada et leur utilisation abusive du statut d'organisme de bienfaisance accordé par Revenu Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 33 et 34 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis;
Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le 31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31 mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à des propos tenus lors de la séance du Sénat du 6 mars 2012.
Après débat,
Le Président intérimaire réserve sa décision.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis;
Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le 31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31 mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'état des opérations des Forces canadiennes en Afghanistan et les leçons retenues de ces opérations;
Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le 31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31 mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 20, 23, 24, 18, 29, 25, 27 (interpellations), 61 (motion), 3, 11, 19, 22, 26, 30 (interpellations), 19 (motion), 9, 15 (interpellations) et 56 (motion), sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2011-2012 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-738.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 27 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 6 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Day (le 6 mars 2012).
sénateur Day (le 6 mars 2012).